Point de privilège
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Exemple de mémoire (2)

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Point de privilège :: Mode de scrutin (élections fédérales canadiennes) :: Organismes politiques

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Exemple de mémoire (2) Empty Exemple de mémoire (2)

Message par simparp 2016-07-24, 09:08


simparp

Messages : 5
Date d'inscription : 04/07/2016

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Exemple de mémoire (2) Empty Re: Exemple de mémoire (2)

Message par SamuelL 2016-09-09, 18:56

On peut lire les mémoires déjà soumis au comité : http://www.parl.gc.ca/Committees/en/ERRE/StudyActivity?studyActivityId=9013025
C'est un peu plus bas sur la page.

SamuelL

Messages : 57
Date d'inscription : 08/07/2016

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